Contrats spéciaux de formation: Manuel des procédures

logo_empty_svg

Le Manuel des procédures des Contrats Spéciaux de Formation (CSF) est le document de base qui gère le financement des actions de formation réalisées par les entreprises.

Sur les liens suivants, vous trouverez le manuel des procédures, l’avenant au manuel ainsi que les formulaires et modèles de documents que vous êtes amenés à utiliser pour constituer les dossiers de demande de financement (Remboursement des frai) de la formation.

Pour garantir le remboursement, l’entreprise doit observer le respect de la procédure ainsi  que l’utilisation des modèles de documents. Ceci a l’air très compliqué mais il suffit de le pratiquer pour comprendre que la procédure et les documents permettent d’assurer une certaine organisation au sein du département formation de l’entreprise, une cohérence entre les différents dossiers présentés et une modélisation pour faciliter le travail des auditeurs.

 –   Documents : 

  • CSF: Manuel des procédures-Version Mai 2006 
  • CSF: Avenant 2 (02/02/2014)
  • Formulaire F1
  • Formulaire F2
  • Formulaire F3
  • Formulaire F4
  • Modèle 01: Fiche récapitulative des actions et organismes de formation 
  • Modèle 02: Contrat spécial de formation
  • Modèle 03: Avis d’annulation ou de modification
  • Modèle 04: Modèle de facture
  • Modèle 05: Liste de présence
  • Modèle 06: Attestation de réalisation des actions
  • Modèle 07: Synthèse des besoins (Formations groupées)
  • Modèle 08: Délégation de pouvoirs (Formations groupées)
  • Modèle 09: Contrat avec l’OFPPT (Formations groupées)
  • Modèle 10 liste de présence (Formation groupée)
pdf
CSF: Version Mai 2006
pdf
CSF-Avenant 2 (02/02/2014)
pdf
Formulaire F1
pdf
Formulaire F2
pdf
Formulaire F3
pdf
Formulaire F4
pdf
Modèle 1
pdf
Modèle 2
pdf
Modèle 3
pdf
Modèle 4
pdf
Modèle 5
pdf
Modèle 6
pdf
Modèle 7
pdf
Modèle 8
pdf
Modèle 9
pdf
Modèle 10